Le Conseil d'Etat se compose :1° Du vice-président ;2° Des présidents de section ;3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;5° Des maîtres des requêtes ;6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;7° Des auditeurs.Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.
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