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- Partie législative
- Livre Ier Dispositions communes
- Livre II Milieux physiques
- Livre III Espaces naturels
- Livre IV Patrimoine naturel
- Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VII Protection de l'environnement en Antarctique
- Partie réglementaire
- Livre Ier Dispositions communes
- Livre II Milieux physiques
- Livre III Espaces naturels
- Livre IV Patrimoine naturel
- Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Livre VII Protection de l'environnement en Antarctique
- Annexes
- Annexe à l'article R122-2 (*) Etablissement: ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site. CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à éva
- Annexe de l'article R122-3-1 Critères de l'examen au cas par cas 1. Caractéristiques des projets Les caractéristiques des projets doivent être considérées notam
- Annexe de l'article R214-85 Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique. Le préfet du département de......; Vu le
- Annexe de l'article R221-29 SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) NIVEAU DE REFERENCE POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS Radon 10043-92-2 300 Bq. m-3 SUBSTAN
- Annexe de l'article D222-36-1 Le taux d'humidité moyen sur masse brute est défini par la moyenne d'un minimum de 3 itérations de mesures au sein du lot vendu, r
- Annexe de l'article R229-5 CATÉGORIES D'ACTIVITÉS ET D'INSTALLATIONS I.-Les valeurs seuils mentionnées ci-dessous se rapportent soit à des capacités de producti
- Annexe à l'article R412-33 Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques Le pr
- NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (1) A:
- Sous-section 4 bis · Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
- L181-28-2-1 I. - La présente sous-section est applicable aux installations, aux ouvrages, aux travaux et aux activités mentionnés à l'article L. 541-1 du code d
- L181-28-2-2 L'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire entend mettre en œuvre. Elle mentionne ses propositions
- L181-28-2-3 Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation mentionnée à l'article L. 541-1 du code de l'énergie, l'établissement public te
- L181-28-2-4 L'autorisation fixe la durée pour laquelle elle est accordée.
- L181-28-2-5 Pour les installations hydroélectriques situées sur le Rhin, notamment le Grand Canal d'Alsace, dont l'exploitation est soumise à la convention pour
- L181-28-2-6 Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.