Code de l'environnement

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1. Partie législative
   1. Livre Ier Dispositions communes
   2. Livre II Milieux physiques
   3. Livre III Espaces naturels
   4. Livre IV Patrimoine naturel
   5. Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   6. Livre VI Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
   7. Livre VII Protection de l'environnement en Antarctique
2. Partie réglementaire
   1. Livre Ier Dispositions communes
   2. Livre II Milieux physiques
   3. Livre III Espaces naturels
   4. Livre IV Patrimoine naturel
   5. Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
   6. Livre VI Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
   7. Livre VII Protection de l'environnement en Antarctique
3. Annexes
   1. Annexe à l'article R122-2 (*) Etablissement: ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site. CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à éva
   2. Annexe de l'article R122-3-1 Critères de l'examen au cas par cas 1. Caractéristiques des projets Les caractéristiques des projets doivent être considérées notam
   3. Annexe de l'article R214-85 Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique. Le préfet du département de......; Vu le
   4. Annexe de l'article R221-29 SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) NIVEAU DE REFERENCE POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS Radon 10043-92-2 300 Bq. m-3 SUBSTAN
   5. Annexe de l'article D222-36-1 Le taux d'humidité moyen sur masse brute est défini par la moyenne d'un minimum de 3 itérations de mesures au sein du lot vendu, r
   6. Annexe de l'article R229-5 CATÉGORIES D'ACTIVITÉS ET D'INSTALLATIONS I.-Les valeurs seuils mentionnées ci-dessous se rapportent soit à des capacités de producti
   7. Annexe à l'article R412-33 Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques Le pr
   8. Annexe (1) à l'article R511-9 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (1) A:
   9. Annexe (2) à l'article R511-9 (1) A: autorisation, E: enregistrement, D: déclaration, S: servitude d'utilité publique, C: soumis au contrôle périodique prévu pa
   10. Annexe (3) à l'article R511-9 NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES N° A-N
   11. Annexe (4) à l'article R511-9 Annexe (4) à l'article R511-9 (1) A: autorisation, E: enregistrement, D: déclaration, C: soumis au contrôle périodique prévu par l
   12. Annexe (5) à l'article R511-9 (1) A: autorisation, E: enregistrement, D: déclaration, C: soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
   13. Annexe I à l'article D523-8 Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont
   14. Annexe II à l'article D523-8 PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) Section I: Introduction Les principes de bonnes pratiques de laboratoi
   15. Annexe à l'article R541-12-17 Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hJMOx62Ea-qOdw9n43ok_JeTuSRjr6
   16. Annexe à l'article R543-177 SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Le symbole indiquant que les équipements électriques et électr
   17. Annexe à l'article D543-274 Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article D. 543-274 Plan relatif à l'insta
   18. Annexe à l'article R583-4 LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET Espaces
   19. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V A.-Définitions Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V: 1° Les te
4. Sous-section 4 bis · Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
   1. L181-28-2-1 I. - La présente sous-section est applicable aux installations, aux ouvrages, aux travaux et aux activités mentionnés à l'article L. 541-1 du code d
   2. L181-28-2-2 L'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire entend mettre en œuvre. Elle mentionne ses propositions
   3. L181-28-2-3 Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation mentionnée à l'article L. 541-1 du code de l'énergie, l'établissement public te
   4. L181-28-2-4 L'autorisation fixe la durée pour laquelle elle est accordée.
   5. L181-28-2-5 Pour les installations hydroélectriques situées sur le Rhin, notamment le Grand Canal d'Alsace, dont l'exploitation est soumise à la convention pour
   6. L181-28-2-6 Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.