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- Titre préliminaire · Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
- Chapitre unique Enquêtes techniques
- Titre Ier · Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
- Chapitre III Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
- Chapitre IV Contrôle et contentieux des installations classées
- Chapitre V Dispositions particulières à certaines installations
- Chapitre VI Dispositions financières
- Chapitre VII Dispositions diverses
- Titre II · Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre Ier Contrôle des produits chimiques
- Chapitre II Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Chapitre III Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre IV Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Titre III · Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- Chapitre III Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
- Chapitre IV Surveillance biologique du territoire
- Chapitre V Contrôle et sanctions administratifs
- Chapitre VI Dispositions pénales
- Chapitre VII Dispositions diverses
- Titre IV · Déchets
- Chapitre Ier Prévention et gestion des déchets
- Chapitre II Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
- Titre V · Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Chapitre Ier Etude de dangers
- Chapitre II Garanties financières
- Chapitre IV Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
- Chapitre V Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Chapitre VI Sites et sols pollués
- Chapitre VII Produits et équipements à risques
- Titre VI · Prévention des risques naturels
- Chapitre Ier Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
- Chapitre II Plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Chapitre III Autres mesures de prévention
- Chapitre IV Prévision des crues
- Chapitre V Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
- Chapitre V bis Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Chapitre VI Evaluation et gestion des risques d'inondation
- Chapitre VII Prévention des incendies de forêt et de végétation
- Titre VII · Prévention de la pollution sonore
- L571-1-A L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacu
- Chapitre Ier Lutte contre le bruit
- Chapitre II Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
- Titre VIII · Protection du cadre de vie
- Chapitre Ier Publicité, enseignes et préenseignes
- Chapitre II Prévention des nuisances visuelles
- Chapitre III Prévention des nuisances lumineuses
- Titre IX · La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre Ier Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
- Chapitre II L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Chapitre III Installations nucléaires de base
- Chapitre IV Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
- Chapitre V Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
- Chapitre VI Contrôle et sanctions
- Chapitre VII Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.