Article D133-39#
Outre le président et le vice-président, la commission comprend :1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :-le commissaire général au développement durable ;-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;-le directeur général de la prévention des risques ;-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;-le directeur général du Trésor ;-le directeur général des finances publiques ;-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;-le directeur général de la santé ;-le directeur général des entreprises ;-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;-le directeur général de l' Office français de la biodiversité,ou leurs représentants ;2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :-d'un représentant de l'Association des maires de France ;-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;-d'un représentant de l'Association des régions de France ;-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;-de deux représentants des associations de consommateurs ;-de trois représentants des organisations patronales ;-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;-de huit personnalités qualifiées.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.