Contents
- Partie législative923 changes
- Partie réglementaire3126 changes
- Livre Ier Principes généraux de l'éducation
- Livre II L'administration de l'éducation
- Livre III L'organisation des enseignements scolaires
- Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire
- Livre V La vie scolaire
- Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII La vie universitaire
- Livre IX Les personnels de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier Principes généraux de l'éducation
- Livre II L'administration de l'éducation
- Livre III L'organisation des enseignements scolaires
- Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire
- Livre V La vie scolaire
- Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII La vie universitaire
- Livre IX Les personnels de l'éducation
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.