Contents
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- Titre Ier · Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre II Les universités
- Chapitre III Les composantes des universités
- Chapitre IV Les services communs
- Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
- Chapitre VI Les écoles normales supérieures
- Chapitre VII Les grands établissements
- Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger
- Chapitre VIII bis Coopération et regroupements des établissements
- Chapitre IX Dispositions communes
- Titre II · Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Chapitre Ier Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Chapitre II Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
- Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
- Titre III · Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
- Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
- Titre IV · Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Chapitre unique
- Titre V · Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Chapitre II Les écoles d'architecture
- Chapitre III Les écoles de commerce
- Chapitre IV Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
- Chapitre V Les écoles supérieures militaires
- Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales
- Chapitre VII L'Ecole nationale supérieure maritime
- Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques
- Chapitre IX Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Chapitre X Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
- Titre VI · Dispositions communes
- Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés
- Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics
- Titre VII · Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Chapitre II Saint-Barthélemy
- Chapitre III Saint-Martin
- Chapitre IV Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V Wallis-et-Futuna
- Chapitre VI Polynésie française
- Chapitre VII Nouvelle-Calédonie
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.