Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ;9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
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