Code de l'éducation

Contents

1,078 provisions, too many to show on one page. Open a part or section to read it with its history and connections, or search inside the text.

1. Titre Ier · Dispositions générales
   1. Chapitre Ier Dispositions communes
   2. Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants
   3. Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
   4. Chapitre III bis Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
   5. Chapitre III ter Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
   6. Chapitre IV Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
   7. Chapitre V Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
   8. Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
2. Titre II · Les personnels du premier degré
   1. Chapitre unique
3. Titre III · Les personnels du second degré
   1. Chapitre Ier Dispositions communes
   2. Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges
   3. Chapitre III Les personnels d'éducation
   4. Chapitre IV Les personnels d'orientation
   5. Chapitre V Les personnels de surveillance
   6. Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis
   7. Chapitre VII Les personnels de la formation continue
4. Titre IV · Les personnels d'inspection et de direction
   1. D941-1 Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant stat
5. Titre V · Les personnels de l'enseignement supérieur
   1. Chapitre Ier Dispositions communes
   2. Chapitre II Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
   3. Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
6. Titre VI · Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
7. Titre VII · Dispositions relatives à l'outre-mer
   1. Chapitre Ier Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
   2. Chapitre II Saint-Barthélemy
   3. Chapitre III Saint-Martin
   4. Chapitre IV Saint-Pierre-et-Miquelon
   5. Chapitre V Wallis-et-Futuna
   6. Chapitre VI Polynésie française
   7. Chapitre VII Nouvelle-Calédonie