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- Titre Préliminaire · Dispositions communes
- Chapitre unique
- Titre Ier · Les écoles
- Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- Chapitre II Les écoles régionales du premier degré
- Titre II · Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
- Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics
- Chapitre IV Les écoles de métiers
- Chapitre V Les lycées de la défense
- Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance
- Titre III · Les centres de formation d'apprentis
- Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage
- Titre IV · Les établissements d'enseignement privés
- Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
- Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés
- Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
- Chapitre V Les organismes de soutien scolaire
- Titre V · Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
- Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
- Chapitre V Les écoles européennes
- Titre VI · Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
- Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique
- Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse
- Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives
- Titre VII · Dispositions communes
- R470-1 Sous le contrôle de l'autorité compétente de l'Etat, les établissements d'enseignement publics et privés mettent en place un dispositif interne de préven
- R470-2 Au moins une fois par année scolaire, les établissements d'enseignement publics et privés liés à l'Etat par contrat proposent à leurs élèves, à compter d
- R470-3 Au moins une fois par année scolaire, les établissements d'enseignement publics et privés liés à l'Etat par contrat proposent à leurs élèves, à compter d
- R470-4 Pour l'application des dispositions des articles R. 470-2 et R. 470-3, des traitements de données sont mis en œuvre dans le respect de la règlementation
- Chapitre Ier Publicité et démarchage
- Chapitre II Dispositions pénales
- Titre VIII · Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre unique
- Titre IX · Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Chapitre II Saint-Barthélemy
- Chapitre III Saint-Martin
- Chapitre IV Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V Wallis-et-Futuna
- Chapitre VI Polynésie française
- Chapitre VII Nouvelle-Calédonie
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.