I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :II.-Pour l'application du I : 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; 8° A l'article R. 632-32 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; 9° A l'article R. 632-33 : a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; 14° A l'article R. 634-13 : a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ; 16° A l'article R. 634-15-1 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 612-32-6 | Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 |
| R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12 | Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 |
| R. 612-36-3 | Résultant du décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 |
| R. 613-32 à R. 613-37 | Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 |
| R. 613-33 | Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 |
| R. 613-34 | Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 |
| R. 613-35 | Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 |
| R. 613-36 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| R. 613-37 | Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 |
| R. 631-1 à R. 631-1-2 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 |
| R. 631-1-3 à R. 631-1-5 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
| R. 631-1-6 | Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 |
| R. 631-1-7 à R. 631-1-12 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
| R. 631-21-1 | Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 |
| R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4 | Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 |
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