Article L123-4-1#
Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.Les logiciels libres sont utilisés en priorité.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.