Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94.Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
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