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- L225-198 L'amortissement du capital est effectué en vertu d'une sti…
- L225-199 Les actions intégralement ou partiellement amorties perden…
- L225-200 Lorsque le capital est divisé, soit en actions de capital…
- L225-201 Les actionnaires peuvent être autorisés, dans les mêmes co…
- L225-202 Les décisions prévues aux articles L. 225-200 et L. 225-20…
- L225-203 Le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas…