Code de commerce

Contents

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1. TITRE Ier · Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
   1. Chapitre Ier De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
   2. Chapitre II De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
   3. Chapitre III De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
2. Titre II · Du tribunal de commerce
   1. Chapitre Ier De l'institution et de la compétence
   2. Chapitre II De l'organisation et du fonctionnement
   3. Chapitre III De l'élection des juges des tribunaux de commerce
   4. Chapitre IV De la discipline des juges des tribunaux de commerce
3. Titre III · Des juridictions commerciales particulières
   1. Chapitre Ier Des dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
   2. Chapitre II Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer
4. Titre IV · Du greffe du tribunal de commerce
   1. Chapitre Ier De l'institution et des missions
   2. Chapitre II Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques
   3. Chapitre III Des conditions d'exercice
5. Titre V · De l'aménagement commercial
   1. Chapitre Ier Des commissions d'aménagement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
   2. Chapitre II De l'autorisation commerciale
6. Titre VI · Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
   1. Chapitre Ier Des marchés d'intérêt national
   2. Chapitre II Des manifestations commerciales