Code de commerce

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1. R600-1
2. R600-2
3. R600-3
4. R600-4
5. TITRE Ier · De la prévention des difficultés des entreprises
   1. Chapitre Ier De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
   2. Chapitre II Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
6. Titre II · De la sauvegarde
   1. Chapitre Ier De l'ouverture de la procédure
   2. Chapitre II De l'entreprise au cours de la période d'observation
   3. Chapitre III De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
   4. Chapitre IV De la détermination du patrimoine du débiteur
   5. Chapitre V Du règlement des créances résultant du contrat de travail
   6. Chapitre VI Du plan de sauvegarde
   7. Chapitre VII Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
   8. Chapitre VIII De la sauvegarde accélérée
7. Titre III · Du redressement judiciaire
   1. Chapitre Ier De l'ouverture et du déroulement de la procédure
   2. Chapitre II de la nullité de certains actes
8. Titre IV · De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
   1. Chapitre préliminaire De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire
   2. Chapitre Ier Du jugement de liquidation judiciaire
   3. Chapitre II De la réalisation de l'actif
   4. Chapitre III De l'apurement du passif
   5. Chapitre IV De la liquidation judiciaire simplifiée
   6. Chapitre V Du rétablissement professionnel
9. Titre V · Des responsabilités et des sanctions
   1. Chapitre Ier De la responsabilité pour insuffisance d'actif
   2. Chapitre III De la faillite personnelle et des autres mesures d'interdiction
   3. Chapitre IV De la banqueroute et des autres infractions
10. Titre VI · Des dispositions générales de procédure
    1. Chapitre Ier Des voies de recours
    2. Chapitre II Autres dispositions
    3. Chapitre III Des frais de procédure
11. Titre VII · Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
    1. R670-1 Les formes de procéder applicables devant les tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières prévues
    2. R670-2 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le tribunal de l'exécution connaît: 1° Des difficultés d'exécution des décisions prises
    3. R670-3 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: 1° L'ordonnance prévue à l'article R. 642-28 comporte, outre les indications mentionnée
    4. R670-4 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la répartition du produit des ventes et le règlement de l'ordre des créanciers par le l
    5. R670-5 Pour l'application des dispositions du présent livre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les mots: " service de la publicit
12. Titre VIII bis · Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V
    1. R681-1 I.-La demande d'ouverture mentionnée à l'article L. 681-1 est présentée conformément aux dispositions des titres II à IV du présent livre, sous réserve d
    2. R681-2 L'accord du débiteur mentionné au IV de l'article L. 681-2 et à l'article L. 681-3 peut être recueilli lors de l'audience au cours de laquelle le tribuna
    3. R681-3 Le tribunal apprécie dans un même jugement si les conditions d'ouverture mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont, alternativement ou cumulati
    4. R681-4 L'avis du jugement mentionné à l'article R. 611-43 et au cinquième alinéa de l'article R. 621-8 contient, outre les mentions prévues par ces dispositions
    5. R681-5 Les jugements rendus en application du IV de l'article L. 681-2 et de l'article L. 681-3 sont susceptibles d'appel par les parties dans un délai de dix j
    6. R681-6 Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel
    7. R681-7 Quand il a été fait application du IV de l'article L. 681-2, le tribunal et la commission de surendettement se communiquent réciproquement toutes informa
13. Titre IX · Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
    1. R690-1 Outre les documents mentionnés aux articles R. 621-1, R. 631-1 ou R. 640-1, sont jointes à la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité les piè
    2. Chapitre Ier Des procédures d'insolvabilité principales
    3. Chapitre II Des procédures d'insolvabilité secondaires
    4. Chapitre III De l'information des créanciers étrangers et de la déclaration des créances
    5. Chapitre IV Des procédures d'insolvabilité concernant des membres d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs Etats membres
    6. Chapitre V De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions
    7. Chapitre VI Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer