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- R600-1
- R600-2
- R600-3
- R600-4
- TITRE Ier · De la prévention des difficultés des entreprises
- Chapitre Ier De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
- Chapitre II Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
- Titre II · De la sauvegarde
- Chapitre Ier De l'ouverture de la procédure
- Chapitre II De l'entreprise au cours de la période d'observation
- Chapitre III De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
- Chapitre IV De la détermination du patrimoine du débiteur
- Chapitre V Du règlement des créances résultant du contrat de travail
- Chapitre VI Du plan de sauvegarde
- Chapitre VII Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
- Chapitre VIII De la sauvegarde accélérée
- Titre III · Du redressement judiciaire
- Chapitre Ier De l'ouverture et du déroulement de la procédure
- Chapitre II de la nullité de certains actes
- Titre IV · De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre préliminaire De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire
- Chapitre Ier Du jugement de liquidation judiciaire
- Chapitre II De la réalisation de l'actif
- Chapitre III De l'apurement du passif
- Chapitre IV De la liquidation judiciaire simplifiée
- Chapitre V Du rétablissement professionnel
- Titre V · Des responsabilités et des sanctions
- Chapitre Ier De la responsabilité pour insuffisance d'actif
- Chapitre III De la faillite personnelle et des autres mesures d'interdiction
- Chapitre IV De la banqueroute et des autres infractions
- Titre VI · Des dispositions générales de procédure
- Chapitre Ier Des voies de recours
- Chapitre II Autres dispositions
- Chapitre III Des frais de procédure
- Titre VII · Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- R670-1 Les formes de procéder applicables devant les tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières
- R670-2 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le tribunal de l'exécution connaît: 1° Des difficultés d'exécution des décisions prises
- R670-3 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: 1° L'ordonnance prévue à l'article R. 642-28 comporte, outre les indications mentionnée
- R670-4 Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la répartition du produit des ventes et le règlement de l'ordre des créanciers par le l
- R670-5 Pour l'application des dispositions du présent livre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les mots: " service de la publicit
- Titre IX · Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- R690-1 Outre les documents mentionnés aux articles R. 621-1, R. 631-1 ou R. 640-1, sont jointes à la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité les piè
- Chapitre Ier Des procédures d'insolvabilité principales
- Chapitre II Des procédures d'insolvabilité secondaires
- Chapitre III De l'information des créanciers étrangers et de la déclaration des créances
- Chapitre IV Des procédures d'insolvabilité concernant des membres d'un groupe de sociétés établies dans plusieurs Etats membres
- Chapitre V De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions
- Chapitre VI Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.