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- LIVRE Ier · Du commerce en général
- TITRE Ier De l'acte de commerce
- Titre II Des commerçants
- Titre III Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
- Titre IV Du fonds de commerce
- Livre II · Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE Ier Dispositions préliminaires
- Titre II Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Titre III Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Titre IV Dispositions pénales
- Titre V Des groupements d'intérêt économique
- Livre III · De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE Ier Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
- Titre II Des ventes aux enchères publiques
- Titre III Des clauses d'exclusivité
- Titre IV Des réseaux de distribution commerciale
- Livre IV · De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE Ier Dispositions générales
- Titre II Des pratiques anticoncurrentielles
- Titre III De la concentration économique
- Titre IV De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- TITRE IV bis De certains tarifs réglementés
- Titre V Des pouvoirs d'enquête
- Titre VI De l'Autorité de la concurrence
- Titre VII Des injonctions et sanctions administratives
- Titre VIII Des actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
- Titre IX Dispositions diverses
- Livre V · Des effets de commerce et des garanties
- TITRE Ier Des effets de commerce
- Titre II Des garanties
- Livre VI · Des difficultés des entreprises
- L610-1 Un décret en Conseil d'Etat détermine, dans chaque département, le tribunal ou les tribunaux appelés à connaître des procédures prévues par le présent li
- TITRE Ier De la prévention des difficultés des entreprises
- Titre II De la sauvegarde
- Titre III Du redressement judiciaire
- Titre IV De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Titre V Des responsabilités et des sanctions
- Titre VI Des dispositions générales de procédure
- Titre VII Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Titre VIII Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Titre IX Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
- Livre VII · Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Titre II Du tribunal de commerce
- Titre III Des juridictions commerciales particulières
- Titre IV Du greffe du tribunal de commerce
- Titre V De l'aménagement commercial
- Titre VI Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
- Livre VIII · De quelques professions réglementées
- TITRE Ier Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
- Titre II Des commissaires aux comptes
- Livre IX · Dispositions relatives à l'outre-mer
- TITRE Ier A Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
- TITRE Ier Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre II Dispositions spécifiques au Département de Mayotte
- Titre III Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Titre IV Dispositions applicables en Polynésie française
- Titre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Titre VI Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.