Code de commerce

Contents

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1. LIVRE Ier · Du commerce en général
   1. TITRE Ier De l'acte de commerce
   2. Titre II Des commerçants
   3. Titre III Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux
   4. Titre IV Du fonds de commerce
2. Livre II · Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
   1. TITRE Ier Dispositions préliminaires
   2. Titre II Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
   3. Titre III Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
   4. Titre IV Dispositions pénales
   5. Titre V Des groupements d'intérêt économique
3. Livre III · De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
   1. TITRE Ier Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
   2. Titre II Des ventes aux enchères publiques
   3. Titre III Des clauses d'exclusivité
4. Livre IV · De la liberté des prix et de la concurrence
   1. TITRE Ier Dispositions générales
   2. Titre II Des pratiques anticoncurrentielles
   3. Titre III De la concentration économique
   4. Titre IV De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
   5. Titre V Des pouvoirs d'enquête
   6. Titre VI Du conseil de la concurrence
   7. Titre VII Dispositions diverses
5. Livre V · Des effets de commerce et des garanties
   1. TITRE Ier Des effets de commerce
   2. Titre II Des garanties
6. Livre VI · Des difficultés des entreprises
   1. Titre II De la sauvegarde
   2. TITRE Ier De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
   3. Titre II Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
7. Livre VII · De l'organisation du commerce
   1. TITRE Ier Des chambres de commerce et d'industrie
   2. Titre II De l'équipement commercial
   3. Titre III Des marchés d'intérêt national
   4. Titre IV Des manifestations commerciales
8. Livre VIII · De quelques professions réglementées
   1. TITRE Ier Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
   2. Titre II Des commissaires aux comptes
9. Livre IX · Dispositions relatives à l'outre-mer
   1. TITRE Ier Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
   2. Titre II Dispositions applicables à Mayotte
   3. Titre III Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
   4. Titre IV Dispositions applicables en Polynésie française
   5. Titre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna