Code de commerce

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1. Paragraphe 1er · De la lettre de mission
   1. A821-62 La norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous
2. Paragraphe 2 · De la certification des comptes
   1. Sous-paragraphe 1 Des principes généraux
   2. Sous-paragraphe 2 De l'analyse des risques
   3. Sous-paragraphe 3 Des techniques de contrôle
   4. Sous-paragraphe 4 Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
   5. Sous-paragraphe 5 Des contrôles particuliers
   6. Sous-paragraphe 6 De l'utilisation des travaux d'autres intervenants
   7. Sous-paragraphe 7 De l'élaboration des rapports de certification
   8. Sous-paragraphe 8 De la certification des comptes annuels des petites entreprises
   9. Sous-paragraphe 9 De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
3. Paragraphe 3 · Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires
   1. A821-96 La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires, homolog
   2. A821-97 La norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur l
   3. A821-97-1 La norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le fo
4. Paragraphe 4 · De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
   1. A821-98 La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le finan