Annexe 3-4 (annexe aux articles a. 321-11 et a. 321-13)
Article Annexe 3-4#
Epreuves juridiques et matières économiques et comptablesEpreuves juridiques et matières économiques et comptablesDroit civil :Notions générales sur :-les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ;― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ;-la responsabilité civile ;-le contrat : classification, formation et effets ;-les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ;-les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ;-la prescription ;-les personnes ;-la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux ;-les successions et les libéralités.Droit commercial :Notions générales sur :-les moyens de paiement et de crédit ;-le gage commercial ;-le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ;-le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ;-les sociétés commerciales.Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables.Fiscalités des ventes ;Droit de suite ;Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ;Les importations et exportations d'œuvres d'art ;Le trafic illicite des œuvres d'art.La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires.Organisation et attributions du conseil des maisons de vente. Déontologie et discipline.Responsabilité civile professionnelle.Economie et comptabilité :Le fonctionnement des marchés :-la délimitation du marché pertinent ;-la fonction d'offre ;-la fonction de demande ;-l'équilibre du marché en concurrence.Les marchés imparfaits :-les marchés de monopole ;-les marchés d'oligopole ;-le rôle des asymétries d'informations ;-les marchés d'enchères.Les stratégies de concurrence :-la tentation de l'entente ;-les stratégies de différenciation ;-les stratégies d'exclusion.Comptabilité et finance :-principes comptables ;-notion d'amortissement et de provisions.Compréhension des principaux documents comptables :-bilan ;-compte de résultat ;-tableau de flux de trésorerie.Analyse des comptes à travers les principaux ratios :-performance économique ;-performance financière ;-délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.Comptabilité de gestion :-objectifs du calcul des coûts.Notion de coût :-coût direct/ coût indirect ;-coût variable/ coût fixe.Détermination du seuil de rentabilité-méthodes de coûts partiels ;-méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).Epreuve arts et techniquesHistoire générale de l'art :Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées.Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine.Connaissance des arts et techniques :Histoire et technique :-des meubles et des sièges ;-de la peinture, des estampes et des dessins ;-de la gravure ;-de la sculpture ;-de la céramique ;-de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;-des livres, manuscrits et autographes ;-des tapis et tapisseries ;-des armes de collection et souvenirs historiques ;-des monnaies ;-de l'archéologie ;-des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.Marques et poinçons, titres et alliages.Connaissance des collections des musées.Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.Langues vivantesAllemand.Chinois.Espagnol.Italien.Russe.
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