Code de commerce

Contents

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1. Section 1 · De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
2. Section 2 · De la mission du commissaire aux comptes
3. Section 3 · Des modalités d'exercice de la mission
   1. Sous-section 1 De la lettre de mission
   2. Sous-section 2 De la certification des comptes
   3. Sous-section 3 Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires
   4. Sous-section 4 Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
   5. Sous-section 5 De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme