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Code de commerce

In forceThis text since 28 Mar 2007law://fr/code/2000/commerce/art_R741_21@2016-03-16
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Article R741-21#

Le Conseil national établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.