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Code de commerce

In forceThis text since 21 Sept 2000law://fr/code/2000/commerce/art_L522_20@2017-07-14
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Article L522-20#

Les exploitants de magasins généraux peuvent prêter sur nantissement des marchandises qu'ils reçoivent en dépôt ou négocier les warrants qui les représentent.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.