Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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LIVRE Ier, Titre II, Chapitre III, Section 2, Sous-section 1, Article L123-22 · Code de commerce · GlobalLawDB