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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_A821_45@2026-11-13
WhereFrance

Article A821-45#

La durée de la formation professionnelle continue est de cent vingt heures au cours de trois années consécutives. Vingt heures au moins sont accomplies au cours d'une même année.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.