Code pénal

Contents

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1. Partie législative
   1. Livre Ier Dispositions générales
   2. Livre II Des crimes et délits contre les personnes
   3. Livre III Des crimes et délits contre les biens
   4. Livre IV Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
   5. Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
   6. Livre V Des autres crimes et délits
   7. Livre VI Des contraventions
   8. Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
   1. Livre Ier Dispositions générales
   2. Livre II Des crimes et délits contre les personnes
   3. Livre III Des crimes et délits contre les biens
   4. Livre IV Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
   5. Livre V Des autres crimes et délits
   6. Livre VI Des contraventions
   7. Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer