Contents
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- Livre Ier · Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre Ier Dispositions liminaires
- Titre II L'action
- Titre III La compétence
- Titre IV La demande en justice
- Titre V Les moyens de défense
- Titre V bis La question prioritaire de constitutionnalité
- Titre VI La conciliation
- Titre VII L'administration judiciaire de la preuve
- Titre VIII La pluralité des parties
- Titre IX L'intervention
- Titre IX bis L'audition de l'enfant en justice
- Titre X L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
- Titre XI Les incidents d'instance
- Titre XII Représentation et assistance en justice
- Titre XIII Le ministère public
- Titre XIV Le jugement
- Titre XV L'exécution du jugement
- Titre XVI Les voies de recours
- Titre XVII Délais, actes d'huissier de justice et notifications
- Titre XVIII Les frais et les dépens
- Titre XIX Le secrétariat de la juridiction
- Titre VI bis La médiation
- Titre XX Les commissions rogatoires
- Titre XXI La communication par voie électronique
- Titre XXII Disposition finale
- Livre II · Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier Dispositions particulières au tribunal de grande instance
- Titre II Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité
- Titre III Dispositions particulières au tribunal de commerce
- Titre IV Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
- Titre V Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
- Titre VI Dispositions particulières à la cour d'appel
- Titre VII Dispositions particulières à la Cour de cassation
- Titre VIII Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation
- Livre III · Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier Les personnes
- Titre II Les biens
- Titre III Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Titre IV Les obligations et les contrats
- Livre IV · L'arbitrage
- Titre Ier L'arbitrage interne
- Titre II L'arbitrage international
- Livre V · La résolution amiable des différends
- 1528 Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'as
- Titre Ier La médiation et la conciliation conventionnelles
- 1529 Les dispositions du présent livre s'appliquent aux différends relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, soci
- Titre II La procédure participative
- Titre III Dispositions communes
- Livre VI · Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
- Annexes
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.