Le contrat comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article L. 112-4 :1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des assuré (s) ;2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ;3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
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