Contents
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- Livre Ier · Les syndicats professionnels
- Titre Ier Champ d'application
- Titre II Représentativité syndicale
- Titre III Statut juridique, ressources et moyens
- Titre IV Exercice du droit syndical
- Titre V Représentativité patronale
- Livre II · La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre Ier Dispositions préliminaires
- Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Titre III Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Titre V Articulation des conventions et accords
- Titre VI Application des conventions et accords collectifs
- Titre VII Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salariés
- Livre III · Les institutions représentatives du personnel
- Titre préliminaire
- Titre Ier Comité social et économique
- Titre II Conseil d'entreprise
- Titre III Comité de groupe
- Titre IV Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Titre V Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Titre VI Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
- Titre VII Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
- Titre XI Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
- Livre IV · Les salariés protégés
- Titre Ier Cas, durées et périodes de protection
- Titre II Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Titre III Dispositions pénales
- Livre V · Les conflits collectifs
- Titre Ier Exercice du droit de grève
- Titre II Procédure de règlement des conflits collectifs
- Livre VI · Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier Dispositions générales
- Titre II Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre III Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.