Contents
11,244 provisions, too many to show on one page. Open a part or section to read it with its history and connections, or search inside the text.
- Chapitre préliminaire · Dialogue social
- L1 Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionn
- L2 Le Gouvernement soumet les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés dans le champ défini par l'article L. 1, au vu des résultats de la procéd
- L3 Chaque année, les orientations de la politique du Gouvernement dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier Dispositions préliminaires
- Livre II Le contrat de travail
- Livre III Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Livre IV La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier Les syndicats professionnels
- Livre II La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Livre III Les institutions représentatives du personnel
- Livre IV Les salariés protégés
- Livre V Les conflits collectifs
- Livre VI Dispositions relatives à l'outre-mer
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier Durée du travail, repos et congés
- Livre II Salaire et avantages divers
- Livre III Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Livre IV Dispositions relatives à l'outre-mer
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier Dispositions générales
- Livre II Dispositions applicables aux lieux de travail
- Livre III Equipements de travail et moyens de protection
- Livre IV Prévention de certains risques d'exposition
- Livre V Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Livre VI Institutions et organismes de prévention
- Livre VII Contrôle
- Livre VIII Dispositions relatives à l'outre-mer
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Livre II Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Livre III Service public de l'emploi et placement
- Livre IV Le demandeur d'emploi
- Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- LIVRE Ier Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Livre II L'apprentissage
- Livre III La formation professionnelle continue
- Livre IV Validation des acquis de l'expérience
- Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Livre II Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Livre III Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef D'entreprise
- Livre IV Travailleurs à domicile
- Livre V Dispositions relatives à l'outre-mer
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre Ier Inspection du travail
- Livre II Lutte contre le travail illégal
- Livre III Dispositions relatives à l'outre-mer
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.