L'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 transmet à l'opérateur France Travail les informations suivantes portées sur la déclaration préalable à l'embauche :1° Les éléments d'identification de l'employeur ;2° Le numéro national d'identification du salarié ;3° La date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance ;4° La nature et la durée du contrat de travail ;5° La durée de la période d'essai.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.