Article L308-1#
Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant deux sénateurs ou moins ;2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.