Article R1313-3#
Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;8° Le Centre national de la recherche scientifique ;9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;17° L'Institut de recherche pour le développement ;18° L'Agence nationale de santé publique ;19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;21° L'Institut national du cancer ;22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;28° L'Institut Pasteur ;29° L'Université Gustave Eiffel ;30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;31° L'Office français de la biodiversité.Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.