Code des douanes

Contents

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1. Partie législative
   1. Livre Ier Principes généraux et action de L'administration des douanes
   2. Livre II Régime douanier des marchandises et des flux financiers
   3. Livre III Paiement et recouvrement des droits et des créances
   4. Livre IV Pouvoirs de contrôle et de constatation
   5. Livre V Qualifications, sanctions et responsabilité
   6. Livre VI Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
   7. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
2. Partie réglementaire
   1. Livre Ier Principes généraux et action de L'administration des douanes
   2. Livre II Régime douanier des marchandises et des flux financiers
   3. Livre III Paiement et recouvrement des droits et des créances
   4. Livre IV Pouvoirs de contrôle et de constatation
   5. Livre V Qualifications, sanctions et responsabilité
   6. Livre VI Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
   7. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer
3. Partie Arrêtés
   1. Livre Ier Principes généraux et action de L'administration des douanes
   2. Livre II Régime douanier des marchandises et des flux financiers
   3. Livre III Paiement et recouvrement des droits et des créances
   4. Livre IV Pouvoirs de contrôle et de constatation
   5. Livre V Qualifications, sanctions et responsabilité
   6. Livre VI Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
   7. Livre VII Dispositions relatives à L'outre-mer